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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Nom / Prénom : LEROMAIN Oliver
Statut : Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : OrphéSon Musique
Adresse : 35 montée des chênes rouges 88400 GÉRARDMER
Email : contact@orpheson.fr
SIRET : 98996284000017
Code APE : 9529Z
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication
LEROMAIN Oliver

3. Hébergeur
Site hébergé par :
o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40

4. Propriété intellectuelle
Tout contenu (logos, images, mascotte, textes, illustrations…) est protégé.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
d’erreurs,
d’indisponibilité du site,
de problèmes techniques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Données collectées
Le site peut collecter :
Nom et prénom (via formulaire)
Adresse email
Numéro de téléphone (si fourni)
Le contenu des messages envoyés
Données techniques (adresse IP, navigateur) uniquement pour le fonctionnement du site
Aucune donnée sensible n’est collectée.

2. Finalité des traitements
Vos données sont collectées pour :
répondre à vos demandes via le formulaire de contact
établir un devis ou une facture
assurer le suivi client

3. Base légale
Le traitement repose sur :
votre consentement (messages, formulaires)
l’exécution de mesures précontractuelles (devis)
l’obligation comptable (factures)

4. Durée de conservation
Demandes de contact : 12 mois
Données clients : 10 ans (obligation comptable)
Données techniques : 13 mois maximum

5. Destinataires
Seul l’éditeur du site a accès aux données.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée.

6. Vos droits
Vous pouvez demander :
l’accès à vos données
leur rectification
leur suppression
leur portabilité
Envoyez une demande à :
Contact@orpheson.fr

7. Cookies
Ce site :
n’utilise aucun cookie de tracking.
peut générer des cookies techniques nécessaires au fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de l’entreprise
Micro-entreprise : OrphéSon Musique

2. Objet des prestations
L’entreprise propose :
Achats/vente/location
Les prestations sont décrites sur le devis remis au client.

3. Devis
Les devis sont gratuits
Ils sont valables 30 jours sauf mention contraire
Les prestations débutent uniquement après validation écrite (signature ou accord par email)

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (EUR).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

5. Paiement
Modes acceptés :
Virement bancaire (sous validation)
Wero
PayPal
espèces
Chèque (après encaissement)

Le paiement est dû :
à la livraison du produit /
50 % à l’acceptation du devis + 50 % à la fin

6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à :
pièces manquantes
fournisseurs
imprévus techniques

7. Droit de rétractation
Pas de droit de rétractation pour les prestations déjà commencées (article L221-28 du Code de la consommation).
Le client peut annuler tant que rien n’est commencé.

8. Garantie
Les réparations sont garanties 30 jours contre les défauts liés à l’intervention.
Sont exclus :
usure normale
mauvaise utilisation
dommages ultérieurs sans lien avec l’intervention

9. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des défauts ou casses antérieurs non signalés.

10. Litiges
En cas de litige, le client peut :
contacter l’entreprise pour un règlement amiable
saisir le médiateur de la consommation
saisir les tribunaux compétents